Algérie : Le paiement par chèque sera obligatoire

Publier le 28 Juin,2015 |

Particulier, entreprise, …tout le monde est concerné par la nouvelle loi qui interdit le paiement par le « cash » en indiquant que le non respect des moyens de paiement scripturaux sera puni par la loi.


En effet, dès le 1er juillet le paiement par chèque devient obligatoire pour l’achat de véhicules neufs dont le prix est supérieur à un million de dinars ou les transactions immobilières supérieures à cinq millions de dinars.

Ce nouveau dispositif s’applique égalament aux paiements fractionnés et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés par le gouvernement. Il est important de savoir que « Le non-respect des dispositions du présent décret entraîne l’application des dispositions de la loi  relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

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