Algérie – LFC 2010: De nouvelles taxes sur les véhicules

Dans le cadre de la nouvelle loi de finance complémentaire, sur les voitures de moins de 5ans, louées par les entreprises pour une période supérieure à 3 mois, des concessionnaires automobiles agréés par l’état ont reçu une correspondance gouvernementale dictant l’impôt de nouvelle taxe sur les nouveaux véhicules, bus, motos et engins de travaux publics ainsi, que seulement les engins utilisés dans l’agriculture seront exonérés de ces taxes.

La taxe est valorisée à 300 mille dinars par an pour chaque voiture d’une valeur entre 2.5 et 5 millions de dinars, il est imposé une nouvelle taxe de 300 mille à 500 mille dinars par an, sur les voitures de service.une taxe comptabilisée dans chaque bilan annuel des entreprises, ainsi qu’une taxe de 300 à 700 mille dinars sur le matériel industriel et matériaux de travaux publics.

La mesure est prise afin de diminuer des cas des chefs d’entreprises recourant à l’achat de véhicules au nom de leurs firme pour profiter des facilités livrées et les utiliser ensuite pour des raisons personnelles.

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