Une convention d’investissement entre Renault et l’Andi

Publier le 4 Août,2013 |

Renault Algérie et l’Agence nationale de développement industriel (ANDI) ont signé le 1 aout 2013 une convention d’investissement.


03.07.Auto.usine.voiture.Renault.930.620_scalewidth_630Il s’agit d’une étape importante, qui signifie la fin des négociations entre Renault Algérie et l’agence nationale de développement industriel.

Le projet se compose de trois étapes, durant lesquelles Renault bénéficiera de nombreux avantages. En effet, d’après l’accord signé la marque va bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), et ceci dès le début du projet pour une durée de 10 ans, avec une «exonération et /ou franchise des droits, taxes, imposition et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation des investissements ».

Renault sera soumis à l’article 3 de l’ordonnance 01-03, grâce à quoi elle aura une garantie sur le transfert de capital ainsi que sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation.

 



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