Actualisation de l’arrêté sur les cahiers des charges par le ministère de l’Industrie et des Mines

Le ministère de l’Industrie et des Mines a précisé que la modification de l’arrêté du 23 mars 2015 sur les conditions d’exercices des concessionnaires automobiles vise à lever toute équivoque sur l’application des nouvelles mesures. Il a été indiqué par le ministère que « Cette actualisation conforme aux principes édictés par le Cahier des charges, vient lever toute équivoque suscitée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions et les interprétations qui ont pu en découle ».

Toutes les commandes des véhicules passées à compter de 15 avril 2015, qui est la date d’effet de l’arrêté, doivent se faire selon les exigences des nouvelles normes.

Le communiqué adressé par le ministère explique que cela a été engendré par les insuffisances relevées sur le terrain et la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion.  L’activité des concessionnaires automobiles doit suivre les pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile.